Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NJ Coiffure (SIRET : 80761650300015), située au 13 rue de Joinville, 75019 Paris, et toute personne passant commande via le site Pro Headspa. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.

2. Traitement des commandes
Les commandes effectuées sur notre site sont confirmées par email après validation. Si un produit n'est pas disponible, le client sera informé dans les plus brefs délais et aura le choix entre un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent. La société NJ Coiffure se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.

3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est possible par carte bancaire, virement ou en plusieurs fois sans frais. La commande sera validée à la réception du paiement complet.

4. Modalités de garantie
Nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La durée de garantie est de 12 mois. La garantie couvre les défauts de fabrication ou les pannes résultant d'une utilisation normale. Elle ne s'applique pas en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien.

5. Limites de responsabilité
Pro Headspa ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévus (force majeure) ou à des perturbations liées aux transporteurs. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, nous ferons tout notre possible pour proposer une alternative équivalente ou un remboursement.

6. Organisme de formation Zheng Hege
Zheng Hege est un organisme de formation professionnelle, situé au 13 rue de Joinville, 75019 Paris. Il propose et dispense des formations inter et intra entreprises en France, seul ou en partenariat.

7. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Zheng Hege.
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les conditions générales de vente.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

8. Objet et champ d’application
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Zheng Hege pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

9. Devis et attestation
Pour chaque formation, Zheng Hege fournit un devis au client, qui doit être retourné complété, daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ». Une convention particulière peut être établie avec l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut être fournie.

10. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. L’organisme SAS NJ Coiffure est exonéré de TVA. Le paiement est dû après la prestation, à réception de la facture, avec un acompte pour valider l’inscription. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou carte bleue. Un paiement échelonné peut être accepté sous conditions formalisées avant le début de la formation.

11. Prise en charge par un OPCO
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit en faire la demande avant le début de la prestation et fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Si l’OPCO ne règle pas la prise en charge avant le premier jour de formation, l’intégralité des coûts sera facturée au client.

12. Conditions de report et d’annulation
L’annulation d’une formation est possible sous réserve d’une notification écrite au moins 10 jours avant le début de la session. Toute annulation doit être envoyée par e-mail à proheadspa@gmail.com. En cas d’annulation après ce délai, le client reste redevable de la totalité de la formation. Un report peut être demandé par écrit au moins 30 jours avant la formation. En cas de force majeure, Zheng Hege ne pourra être tenue responsable et les clients en seront informés par e-mail.

13. Programme des formations
L’intervenant peut modifier le contenu des formations en fonction de l’actualité, de la dynamique du groupe ou du niveau des participants. Les programmes indiqués sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif.

14. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, sous toutes leurs formes (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, transmission ou utilisation à des fins de formation sans l’accord de Zheng Hege est interdite.

15. Informatique et libertés
Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées pour le traitement des inscriptions et la gestion clientèle. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Zheng Hege met en place des mesures pour assurer la sécurité et la confidentialité des données et s’engage à ne pas les divulguer, sauf contrainte légale.

16. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont encadrées par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.